Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de Impermeable-Femme

Vente de Produits par Impermeable-Femme

Impermeable-Femme facilite les transactions de vente de produits via son site web https://impermeable-femme.com. Le siège social de Impermeable-Femme est localisé à Paris, France. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour toute correspondance, veuillez nous joindre à l'adresse e-mail info@impermeable-femme.com.

L'hébergement du site est pris en charge par la société HostingTech Inc, située au 789 Tech Street, Server Town, ST 54321, États-Unis.

Ces termes s'appliquent aux Clients ayant le statut de consommateur, défini comme toute personne physique réalisant un achat à des fins personnelles, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 1 - Contact Client

Service Client de Impermeable-Femme

Le service client de Impermeable-Femme est accessible exclusivement par e-mail à l'adresse info@impermeable-femme.com. Lors de toute correspondance, veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de votre commande. Pour toute question d'ordre professionnel (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser la même adresse e-mail.

Article 2 - Définitions

Termes Importants

Client : toute personne ayant effectué une commande.
Conditions Générales de Vente : ce contrat de vente.
Commande : toute commande passée sur le site https://impermeable-femme.com portant sur les produits.
Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.
Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.
Impermeable-Femme : la société vendeuse.
Site : le site internet https://impermeable-femme.com, propriété exclusive de Impermeable-Femme.
Zone géographique de l’Offre : la France et l'Europe.

Article 3 - Passation de la Commande

Processus de Commande

Le Client réalise sa commande sur le site en choisissant un ou plusieurs produits, en les ajoutant au panier, puis en validant la commande. Il peut vérifier le détail de sa commande sur la page du panier, la corriger si nécessaire, puis passer aux étapes suivantes.

Sur la page d'informations, le Client renseigne ses coordonnées de contact et peut opter pour la réception de notifications par e-mail.

Sur la page de livraison, le Client choisit son mode d'expédition.

Enfin, sur la page de confirmation, le Client fournit ses coordonnées bancaires et peut insérer un code promotionnel s'il en possède un. La validation de la commande équivaut à l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de la commande est expédiée par e-mail, officialisant la conclusion de la vente.

Article 4 - Prix

Tarification des Produits

Les tarifs des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition, sauf mention contraire. Les tarifs intègrent la TVA applicable au jour de la commande, et toute modification du taux sera automatiquement répercutée.

Les produits restent la propriété de Impermeable-Femme jusqu'au paiement total du prix. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids, du volume et de la destination.

Article 5 - Paiement

Processus de Paiement

Le prix doit être réglé intégralement lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une transaction sécurisée en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le Client atteste être le titulaire de la carte utilisée.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement, la vente est annulée. Impermeable-Femme peut exiger des pièces justificatives pour vérifier la commande.

Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques

Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des produits à Impermeable-Femme intervient uniquement après le paiement complet du prix. Le transfert des risques survient lorsque le Client prend physiquement possession des produits.

Article 7 - Livraison

Processus de Livraison

Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Le Client doit inspecter le colis à la réception et notifier tout dommage au transporteur et à Impermeable-Femme dans un délai d'une semaine.

Impermeable-Femme ne peut être tenue responsable des retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte.

Le Client dispose de 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les documents justificatifs nécessaires.

Article 8 - Droit de Rétractation

Conditions de Retour

Le Client a 14 jours à partir de la réception pour retourner un produit non satisfaisant, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Impermeable-Femme procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.

Article 9 - Responsabilité de Impermeable-Femme

Responsabilités Légales

Les produits respectent la législation française en vigueur. Impermeable-Femme ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, relevant de la responsabilité du Client.

Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Impermeable-Femme ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs.

Impermeable-Femme n'est pas responsable des ruptures de stock, de la force majeure, des grèves, des perturbations des services postaux ou de transport, des inondations et des incendies.

La responsabilité de Impermeable-Femme est strictement limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données Personnelles

Protection des Données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels impliqués dans l'exécution de la commande. Le Client peut exercer ses droits conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Droit Applicable - Langue

Législation et Langue

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Garantie

Garantie Légale

Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations sur les garanties, veuillez contacter le service client.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

Confidentialité des Données

Les informations collectées sont destinées à Impermeable-Femme et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage et Preuve

Conservation des Données

Impermeable-Femme conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.

Article 15 - Informations Légales

Informations Additionnelles

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://impermeable-femme.com est la propriété exclusive de Impermeable-Femme.

Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Impermeable-Femme se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.